Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0607012V

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 11,52 MW, située ZA La Courtillière, 3, rue du Grand-Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.